2 Décembre 2015
Voilà finalement ce que redoute chaque dirigeant ..
Selon l'article L 4121-1 : "L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation générale de sécurité de résultat lui impose de mettre en oeuvre une politique de prévention efficace et lui interdit d'adopter des mesures d'organisation du travail qui compromettraient la santé et la sécurité des salariés, sous peine de sanctions."
Cette obligation de sécurité très contraignante s'inscrit dans un principe d'obligation de résultat.
Assurer la sécurité des travailleurs est avant tout l'affaire et la responsabilité de l'entreprise. Pour ce faire, il ne faut compromettre la santé et la sécurité mais aussi anticiper et prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de leur sécurité et santé.
Cette responsabilité implique également la santé physique et mentale des salariés que l'on décline sous :
Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat peut être invoqué en justice pour sanctionner l'atteinte à la vie ou à la santé qui en découle. Et ce, au pénal comme au civil.
Avez-vous fait le nécessaire afin de répondre à cette obligation ?
Avez-vous évalué vos risques ? Avez-vous établi votre document unique et mis en oeuvre une politique de prévention adéquate ?
J'irai également plus loin : comment peut-on réfléchir en entreprise à une organisation favorisant la prévention des risques non plus que sécuritaires et physiques mais également psychosociaux favorisant le bien-être au quotidien? Quels sont les outils à mettre en oeuvre afin de favoriser la bienveillance au travail et la performance ?
Difficile d'y répondre simplement.D'autant plus, que l'entreprise n'a pas forcement le temps de se les poser.
Pour autant, des outils et process favorisant la recherche de réponses adaptées ont le mérite d'exister et un accompagnement externe apporte aussi une neutralité favorisant la recherche de solutions adaptées.